Alors que l’industrie du cannabis évolue rapidement, le Delta-8 THC émerge comme une nouvelle frontière, suscitant à la fois intérêt et controverse. Malgré sa popularité croissante, des questions sur sa légalité et ses effets abondent. Les propriétés uniques de ce composé et son statut juridique incertain d’un État à l’autre compliquent les choses, tandis que […]
Catégorie : Législation
HHC : Le cannabinoïde controversé enveloppé dans une ambiguïté légale
Le Hexahydrocannabinol (HHC), un cannabinoïde semi-synthétique, suscite actuellement la controverse au sein de la communauté du cannabis. Cet article se penche sur les détails de la dérivation du HHC, son statut légal contesté et les préoccupations liées à sa méthode de production. Il explore également les effets psychoactifs du HHC et les problèmes liés à […]
Fumer du CBD en public : faut-il se lancer ?
De plus en plus de personnes décident d’utiliser le CBD, pour se détendre ou comme méthode alternative pour soulager des symptômes physiques et psychologiques. Après plusieurs années de bataille juridique entre la France et l’Union Européenne, le cannabidiol est désormais légal dans l’Hexagone (il était temps). Légal oui, mais peut-on cependant fumer du CBD en […]
Fumer du CBD au volant : le guide pratique
Ces dernières années, de plus en plus de personnes se sont tournées vers le CBD, une molécule issue du cannabis, pour soulager divers maux, qu’ils soient physiques ou psychologiques. Dans ce cadre, on peut se demander si fumer du CBD est autorisé au volant et quelles sont les conséquences si vous désobéissez à la loi. […]
Interdiction du CBD à Hong Kong : ce qu’il faut savoir
La molécule issue de la plante Cannabis, le CBD, est désormais interdite et considéré comme une drogue dangereuse à Hong Kong. La loi votée par le Parlement hongkongais en juin 2020 entre en vigueur en 1er février 2023. Une campagne publicitaire avait même été lancée pour avertir les personnes avec le slogan Le CBD, pas […]
Le Conseil d’État a définitivement autorisé la vente de fleurs de CBD
Le 29 décembre 2023, le Conseil d’État a publié sa décision qui met fin à l’interdiction des fleurs et feuilles de chanvre cannabidiol en France.
Les Londoniens soutiennent la dépénalisation du cannabis, selon une enquête
En 2021, Sadiq Khan, le maire de Londres, s’est engagé à créer une commission indépendante sur les drogues afin d’examiner les avantages potentiels en matière de santé, d’économie et de justice pénale de la dépénalisation du cannabis dans les limites de Londres.
En Suisse, les huiles de CBD vont être artificiellement dénaturées
La Confédération suisse a publié une nouvelle loi qui a de quoi faire grincer les dents des acteurs de l’industrie du CBD et des consommateurs.
La Commission européenne avance sur la réforme du CBD
Tout n’est pas sombre sur le front du cannabis en Europe, malgré les frustrations liées à la paperasse, aux retards et aux inévitables poursuites judiciaires.
A Malte, confusion sur la loi sur le cannabis après l’arrestation d’un médecin pour trafic de drogue
Malte a été récemment secouée par l’arrestation d’un médecin local, Andrew Agius, pour avoir distribué du cannabis quelques mois seulement après que l’île soit devenue la première en Europe à légaliser cette drogue.
La Commission européenne établit les normes THC pour les aliments à base de chanvre
La Commission européenne a pour la première fois établie des quantités acceptables de THC pour les produits alimentaires à base de chanvre commercialisables.
Israël s’apprête à autoriser la vente et la consommation de CBD
Israël envisage depuis plusieurs années de retirer le CBD de la liste des substances dangereuses, mais n’a jamais franchi le pas.
Le Conseil d’État suspend l’interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de CBD
Quelques semaines après la publication de l’arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD, le Conseil d’État a finalement tranché en faveur des défenseurs de la filière.
Le gouvernement interdit la vente de fleurs ou de feuilles brutes, la filière du CBD saisit le Conseil d’État
Publication d’un nouvel arrêté, saisi du Conseil constitutionnel puis du Conseil d’État : à l’image de 2021, 2022 s’annonce riche rebondissements juridiques pour la filière du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis.
La Suisse en passe de légaliser le cannabis ?
En Suisse, la Commission de la santé publique du Conseil des États soutient un projet visant à revoir la réglementation relative au cannabis, de sa production à sa consommation.
Affaire Kanavape : la justice abandonne finalement ses charges
Si le marché du CBD et son cadre légal ont tant évolué ces dernières années, c’est en partie grâce à eux : Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, les fondateurs de Kanavape, ont été relaxés par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
La République tchèque autorise une teneur en THC de 1 % dans le chanvre
Le gouvernement tchèque a adopté en septembre dernier un nouvel amendement, promulguant une hausse de la teneur maximale en THC dans le chanvre : certains produits pourront contenir jusqu’à 1% de THC et ne seront plus considérés comme des substances addictives.
Création de l’Union des Professionnels du CBD en France
Depuis le 22 juin, le cannabidiol est défendu par une nouvelle Association : l’Union des Professionnels du CBD. Des producteurs aux distributeurs en passant par les laboratoires, elle rassemble déjà une centaine d’acteurs.
La Cour de Cassation éclaircit le statut du CBD en France
Mercredi 23 juin, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant la commercialisation du CBD en France : selon la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, la vente de CBD devrait être légale, à condition qu’il soit produit dans un pays européen.
La Slovaquie, dernier état membre de l’Union européenne à légaliser le CBD
En mars dernier, le parlement slovaque a adopté un amendement supprimant le CBD de l’annexe II des substances psychotropes. Mise en vigueur le 1er mai 2021, cette loi fait de la Slovaquie le dernier pays de l’Union européenne à autoriser le cannabidiol sur son territoire.
La France en passe d’autoriser les produits au CBD, mais interdit la vente de fleurs
Suite à la réécriture d’un décret pour aligner sa réglementation avec les lois européennes, la France va bientôt autoriser la culture et la commercialisation des produits à base de CBD.
L’interdiction du CBD en France est illégale, selon la Cour Européenne
Nous vous en parlions dans un précédent article, le jugement de la Cour européenne sur la législation du CBD en France vient de tomber. Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a ainsi estimé que la réglementation française sur le CDB était contraire au droit européen. Pour notre plus grand plaisir !
L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne
Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne.