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La Commission européenne établit les normes THC pour les aliments à base de chanvre

normes liés au chanvre dans l'union européenne

La Commission européenne a pour la première fois établie des quantités acceptables de THC pour les produits alimentaires à base de chanvre commercialisables, mais cette décision est en deçà des limites souhaitées depuis longtemps par les parties prenantes.

Dans le cadre des changements à deux niveaux approuvés par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission, les niveaux de THC delta-9 pour l’huile de chanvre doivent être fixés à 7,5mg/kg.

Tandis que le niveau de THC pour les aliments secs à base de chanvre tels que les graines de chanvre décortiquées et écalées, la farine et la poudre de protéines sera de 3,0mg/kg.

Comment l’Europe se positionne-t-elle ?

L’Association européenne du chanvre industriel demandait depuis 2017 de relever la limite de delta-9 THC pour tous les aliments à base de chanvre à 10mg/kg, soutenue par plusieurs études sur la question.

Cela aurait mis l’Europe sur un pied d’égalité avec les producteurs du Canada, pays dans lequel une limite de 10mg/kg s’applique à la fois aux huiles et aux aliments secs ; l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont une limite de 10mg/kg pour les huiles et une limite de 5mg/kg pour les aliments secs ; la Suisse, non membre de l’UE, fixe les limites pour les huiles et les aliments secs à 20mg/kg et 10mg/kg, respectivement.

L’EIHA (European Industrial Hemp Association) a déclaré dans une déclaration qu’elle avait “approuvé et soutenu” les propositions inférieures de la Commission européenne sur les niveaux maximums de THC dans les aliments à condition qu’elles incluent une “règlementation claire et officielle” sur “l’incertitude de mesure” – des paramètres liés aux déviations inhérentes aux tests de laboratoire qui peuvent augmenter le seuil de facto.

Mais cette règlementation n’est malheureusement pas arrivée.

Les laboratoires effectuant des analyses dans le cadre des contrôles officiels doivent se conformer aux règles relatives à la détermination de l'”incertitude de mesure” – qui peut varier de 40 à 50 % – et sont tenus d’indiquer ces niveaux dans leurs rapports.

Ce qui est commercialisable du coup ?

Malgré le refus de la CE de déclarer officiellement les valeurs d’incertitude, “les denrées alimentaires à base de chanvre mentionnées contenant entre 4,2 et 4,5 mg/kg pour les produits secs et entre 10,50 et 11,25 mg/kg pour l’huile seront commercialisables”, a déclaré l’EIHA dans le communiqué.

“La législation stipule clairement qu’un produit n’est pas conforme que s’il est, au-delà de tout doute raisonnable, supérieur à la teneur maximale plus l’incertitude de mesure correspondante”.

l’EIHA ajoutant que “l’évaluation des résultats des tests (de laboratoire) doit être effectuée en ajoutant l’incertitude de mesure correspondante afin de vérifier la possibilité de commercialisation du produit respectif.”

Cependant, en l’absence d’une déclaration spécifique sur les valeurs de mesure en laboratoire, les producteurs “doivent constamment expliquer et défendre l’incertitude de mesure auprès des autorités”, a déclaré l’EIHA. “Cela continue de conduire à l’ambiguïté et à l’incertitude sur le marché”, selon l’association.

La fin de l’incertitude

Bien que les nouvelles règles ne traitent pas spécifiquement de l’incertitude de mesure, l’établissement des normes THC “met enfin un terme à la fragmentation du marché intérieur et donnera très probablement un nouvel élan aux investissements dans le secteur”, a déclaré l’EIHA.

En effet, les incohérences entre les 27 états membres de l’UE ont rendu le commerce difficile et l’ont parfois complètement bloqué, a noté l’EIHA. “Ces niveaux maximum à l’échelle de l’UE aideront grandement nos membres et tous les opérateurs du secteur alimentaire qui souhaitent travailler avec des produits dérivés de la graine de chanvre”, a déclaré le président de l’EIHA, Daniel Kruse.

Ainsi, les nouvelles valeurs seront applicables et obligatoires pour tous les États membres de l’UE 20 jours après la publication du règlement et de ses annexes au Journal officiel de l’UE.

En somme, les parties prenantes auront le temps de se préparer aux nouvelles règles, et pourront vendre leur stock existant pendant une période de transition avant l’entrée en vigueur des niveaux maximums.

Author: Romuald

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