Publication d’un nouvel arrêté, saisi du Conseil constitutionnel puis du Conseil d’État : à l’image de 2021, 2022 s’annonce riche rebondissements juridiques pour la filière du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis.
Le gouvernement campe sur ses positions…
Après plusieurs tentatives pour museler la vente de cannabidiol en France, malgré la position favorable de l’Union européenne et de l’OMS, le gouvernement persiste et signe : depuis le 30 décembre, un arrêté interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes de CBD sous toutes leurs formes ».
Voici les autres principaux points de ce nouveau cadre réglementaire :
• Les produits dérivés, tels que les huiles, les e-liquides et les cosmétiques sont autorisés ;
• Les produits doivent avoir une teneur en THC de 0,3% maximum (une avancée puisque jusqu’alors, le taux maximum était de 0,2%)
• Si les fleurs sont interdites à la vente, elles sont en revanche autorisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre
• La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites
…Les défenseurs de la filière ripostent
Afin de faire suspendre cet arrêté, la filière n’a pas tardé à riposter. Le 14 janvier dernier, plusieurs acteurs ont plaidé devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative.
L’audience a offert aux requérants l’opportunité de défendre ce marché en plein essor, notamment en rappelant que cet arrêté constitue une réelle menace pour la pérennité des commerces, qui continuent d’ouvrir partout en France.
À ce jour, on recense près de 2000 points de vente spécialisés (sans prendre en compte les pharmacies, bureaux de tabac et autres revendeurs), dont une grande partie du chiffre d’affaires provient de la vente des fleurs et feuilles de CBD. Selon le Syndicat professionnel du chanvre, sur les 600 millions d’euros de chiffre d’affaires issus de la vente de CBD en 2021, 50% sont issus de la vente de fleurs séchées.
Des arguments retoqués
Les requérants ont également pointé du doigt certains arguments contradictoires avancés par le gouvernement pour justifier l’interdiction des feuilles et fleurs de CBD.
Le motif d’ordre public d’une part : les autorités ne disposent pas de tests en mesure de déceler 0,3 % de THC. Mais si nos voisins suisses y sont parvenus, nous devrions aussi en être capables.
Et concernant les motifs de santé publique (notamment les risques liés à la voie fumée), Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre, souligne que « les infusions ne sont pas fumées. Pourtant, elles sont interdites ». Et que la vente de tabac, elle, est bien autorisée.
Enfin, le représentant des professionnels du CBD rappelle que « beaucoup de consommateurs de CBD sont d’anciens consommateurs de cannabis récréatif qui y trouvent un substitut moins dangereux. C’est toute une manne financière qui pourrait échapper au marché noir… ».
Le Conseil d’État se donne quelques jours pour arbitrer ce nouveau bras de fer. Dans un premier temps, il se prononcera sur la suspension ou le maintien de l’arrêté. Mais la décision de fond, à savoir son annulation ou non, sera rendue ultérieurement. Affaire à suivre, donc.
