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Affaire Kanavape : la justice abandonne finalement ses charges

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Si le marché du CBD et son cadre légal ont tant évolué ces dernières années, c’est en partie grâce à eux : Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, les fondateurs de Kanavape, ont été relaxés par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Retour sur cette longue bataille judiciaire et les conséquences sur le secteur d’activité florissant qu’est le CBD.

Kanavape, e-cigarette pionnière sur le marché du CBD

En 2014, la première cigarette électronique à base de chanvre bien-être est commercialisée en France, sous le nom de Kanavape. À l’époque, le brouillard juridique est encore plus épais qu’il ne l’est aujourd’hui : l’interprétation des textes, notamment l’arrêté de 1990 concernant la récolte des fleurs, pouvait être soumise à diverses interprétations.

La e-cigarette contenait une huile produite en République tchèque, à partir de la totalité de la plante de cannabis sativa (y compris les fleurs). Cependant, en France, le CBD n’est autorisé que s’il est extrait seulement à partir des graines et des fibres.

Aussitôt lancée, aussitôt condamnée

La sortie de la vapoteuse au CBD connaît un battage médiatiquement, mais est immédiatement stoppée dans son élan, s’attirant les foudres des autorités. Le verdict du procès tombe début 2018. Une douche froide pour les deux entrepreneurs, condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis, une amende de 15 000 euros ainsi que 5 000 euros de dommages à verser au Conseil de l’ordre des pharmaciens qui s’est porté partie civile.

Le tribunal les juge coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament. Face à cette décision, les entrepreneurs font appel. Amenée à les rejuger, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) afin de lever le flou juridique autour du cannabidiol.

La Justice européenne à la rescousse, les entrepreneurs relaxés

En novembre 2020, les magistrats européens clarifient le statut du CBD et tranchent en faveur de Kanavape. La CJUE invoque le principe de libre-échange de marchandises entre les États membres. Elle rappelle par la même occasion que la molécule du CBD présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) n’a “pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.

En octobre 2021, la Cour d’Appel d’Aix rend sa décision et abandonne tous les chefs d’accusation. Conformément à l’arrêt de la CJUE, elle juge que légalement, la France ne peut s’opposer à la commercialisation du cannabidiol. “Grâce à ma victoire contre les autorités françaises, la loi est en train de changer, pour le bien de tous”, a commenté Antonin Cohen-Adad à l’annonce de sa relaxe.

Rappelons qu’en juin dernier déjà, la Cour de Cassation a officiellement autorisé la vente de produits CBD en France, tant qu’ils sont fabriqués de manière légale dans un autre pays européen. Si la bataille judiciaire menée par Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad a été longue et éprouvante, elle aura au moins directement contribué à faire bouger les lignes du marché du CBD.

Author: Romuald

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