La Confédération suisse a publié une nouvelle loi qui a de quoi faire grincer les dents des acteurs de l’industrie du CBD et des consommateurs : les fabricants d’huile de cannabidiol vont être obligés d’ajouter un produit dénaturant le goût et l’odeur du produit.
Le but assumé de la manœuvre ? « Décourager la consommation abusive par voie orale ». En d’autres termes, rendre ce type de produit impossible à avaler, en le rendant impropre à l’ingestion.
Des huiles CBD dénaturées pour décourager leur ingestion
La décision a été prise par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il considère que les huiles CBD ne sont ni des produits thérapeutiques, ni des denrées alimentaires. Partant de ce postulat et au nom de la santé publique, la Confédération estime que les huiles ne sont pas destinées à être consommées par voie orale.
Reste à savoir si les produits dénaturants, ajoutés aux huiles, seront dangereux pour la santé, rendant effectivement l’huile impossible à avaler, ou s’ils donneront un goût “juste” répugnant, afin de rendre la consommation à la limite du supportable.
Les produits déjà en circulation pourront encore être vendus pendant 6 mois. Passé ce délai, ils devront disparaître du marché.
L’élément déclencheur : un rapport qui pointe du doigt la composition des huiles en circulation
Cette décision unilatérale intervient peu de temps après une analyse menée par l’Association des chimistes cantonaux de Suisse. Les chimistes ont étudié la composition de 100 produits dérivés du CBD légalement en circulation, destinés à être ingérés : compléments alimentaires, infusions, huiles, gommes… Selon le rapport, il apparaît qu’une large majorité des produits inspectés (85%) ne respectaient pas les exigences légales pour leur commercialisation.
Concernant les huiles, les analyses ont montré qu’elles étaient trop fortement dosées, dépassant pour la plupart les taux recommandés par les agences de sécurité sanitaires. Néanmoins, le seuil maximal de 1% de THC n’a jamais été dépassé.
Les résultats ne jouent pas en la faveur du marché du CBD et ont suffi à tirer la sonnette d’alarme auprès du gouvernement, qui n’a pas tardé à faire tomber sa sanction afin de reprendre la main sur cette filière en pleine émergence.
Une décision vivement critiquée, les producteurs envisagent un recours au tribunal
Les producteurs, consommateurs et professionnels de la santé sont nombreux à décrier cette nouvelle réglementation. Barbara Broers, vice-présidente de la Société suisse du cannabis en médecine, a souligné dans un interview accordé à RTS l’incohérence de cette décision :
“De mon expérience, j’ai vu que le CBD peut aider certains patients à diminuer leur consommation d’opiacés et apaiser leurs douleurs. Si les gens consomment ce produit, qui est relativement cher, c’est qu’il fonctionne pour eux. Si ça ne marchait pas, ils l’arrêteraient. […] On risque de les inciter à fumer. C’est paradoxal.“
Pour tenter de faire marche arrière, les producteurs comptent saisir le tribunal administratif à la fin du mois d’avril. Pour eux, la perte de ce marché signifierait une baisse drastique du chiffre d’affaires généré par la vente d’huiles, certainement au profit des ventes en ligne depuis des sites étrangers.
