Suite à la réécriture d’un décret pour aligner sa réglementation avec les lois européennes, la France va bientôt autoriser la culture et la commercialisation des produits à base de CBD. Néanmoins, les produits bruts comme les fleurs de cannabidiol devraient rester interdits. Retour sur ce feu vert en demi-teinte.
Réglementation du CBD en France : le gouvernement revoit sa copie
En novembre 2020, suite à l’affaire Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait retoqué la France sur sa réglementation contre la commercialisation du CBD, jugée trop restrictive et allant à l’encontre de la libre circulation des marchandises.
La CJUE, considérant que le CBD n’est pas un stupéfiant, avait invité la France à revoir son décret. Matignon a levé le voile le 25 mai dernier en communiquant à l’AFP les futures mesures à venir. Une fois que la nouvelle réglementation sera finalisée, la Commission européenne aura 6 mois pour valider sa mise en vigueur – le gouvernement français vise l’adoption du texte pour l’automne 2021.
Feu vert pour les produits dérivés du CBD…
Le décret autorise la culture, la fabrication et la commercialisation de produits dérivés du CBD : des compléments alimentaires, des huiles, des liquides pour cigarette électronique ou encore des cosmétiques. La teneur en THC dans le produit fini ne devra pas dépasser le seuil de 0,2%.
Ce décret pourrait être un premier pas vers le développement d’un nouveau marché encadré, offrant des opportunités de diversification bienvenues pour les agriculteurs. Cependant, le fait que la fleur doive obligatoirement être cultivée pour le seul usage d’extraction et de transformation en produits dérivés représente un manque à gagner.
Rappelons qu’en septembre 2020, le rapport d’une mission d’information sur le cannabis appuyait déjà la nécessité d’une filière de production française. Elle pourrait représenter un levier de développement essentiel pour les territoires ruraux tels que la Creuse, les Landes et l’Ardèche, où la production de chanvre industriel bat déjà son plein. « Cette décision favorise les industries au détriment de producteurs artisanaux français », déplorent les rapporteurs de la mission d’information dans un communiqué de presse.
Les perspectives sont de meilleurs augures pour les boutiques spécialisées. Elles fleurissaient déjà partout en France, malgré le flou juridique qui planait sur cette activité. Maintenant que le “chanvre bien-être” est blanchi, les commerces de CBD vont pouvoir poursuivre leur développement déjà bien entamé, sans risque de sanction. La seule ombre au tableau est, encore une fois, l’interdiction de vendre des fleurs à fumer ou à infuser, puisqu’elles représentent un chiffre d’affaires important.
…mais un refus catégorique pour les produits bruts
Les fleurs, les sommités florales et les produits incorporant du chanvre à l’état brut restent interdits « pour des motifs d’ordre public et de santé publique », justifie Matignon.
D’une part, « les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé », a rapporté une source proche du dossier à l’AFP.
D’autre part, la possession de fleurs pourrait poser problème en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Sans analyse de la composition, il n’est pas possible de savoir si la personne détient du cannabis stupéfiant ou du CBD. Mais dans la mesure où 21 pays européens autorisent déjà la commercialisation des produits bruts, une issue à cette problématique paraît envisageable.
