Le 29 décembre 2023, le Conseil d’État a publié sa décision qui met fin à l’interdiction des fleurs et feuilles de chanvre cannabidiol en France. Cette interdiction remontait à 1990 et avait été maintenue malgré les tentatives répétées des agriculteurs pour rouvrir le marché, ce qui est finalement arrivé grâce à une décision judiciaire.
En effet, cette décision vient confirmer que le CBD n’est pas nocif et qu’il peut être utilisé à des fins légitimes.
Loi sur le CBD en France
La législation française sur le CBD a été mise en place en décembre 2021. Les produits contenant du cannabidiol sont strictement encadrés par cette législation, notamment en ce qui concerne la teneur maximale en THC qui ne doit pas excéder 0,3%. De plus, le gouvernement français doit maintenant trouver un moyen de distinguer clairement le cannabis légal (CBD) de celui illégal (THC).
Le Conseil d’État en France a autorisé la filière du chanvre en permettant l’ouverture d’environ 2000 boutiques de CBD, ce qui représente une opportunité pour une économie durable selon les représentants du secteur.
Le Conseil d’État a également pris en compte l’argument selon lequel les forces de l’ordre pourraient avoir du mal à distinguer les plantes dotées ou non de propriétés stupéfiantes, mais a jugé que le taux de THC pouvait être contrôlé par des tests rapides.
L’interdiction du CBD en France a été jugée illégale par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2020, en raison du principe de libre circulation des marchandises. La Cour de cassation française a également donné son aval en considérant que tout CBD produit légalement dans l’Union européenne pouvait être vendu en France.
Les Plantes de Tomine : une ferme qui cultive des plants de chanvre CBD Bio près de Roanne
La levée de l’interdicition ouvre de nouvelles perspectives aux agriculteurs français. Un exemple frappant est “Les Plantes de Tomine” située près de Roanne, dans la Loire. Thomas Muzelle, 28 ans, y élève 80 charolaises et cultive 14000 plants de chanvre CBD bio.
Il fait partie des rares agriculteurs à revendiquer son activité. La ferme produit également d’autres cultures comme des légumes, des plantes aromatiques et bien entendu des variétés de chanvre dit « bien-être ».
Bienfaits thérapeutiques du CBD
Le Cannabidiol possède de nombreuses propriétés bénéfiques pour la santé. Outre ses vertus relaxantes et anti-convulsives, le CBD est également connu pour ses effets antioxydants et anti-inflammatoires. Une étude menée par l’Université de Harvard en 2019 a montré que le CBD pouvait être très efficace pour soulager divers troubles neurologiques, neuropsychiatriques et douleurs chroniques, notamment chez les personnes souffrant d’épilepsie ou d’autisme.
De plus, le CBD offre une alternative viable aux consommateurs de THC qui souhaitent se passer des effets psychotropes liés à la marijuana illégale. Ainsi, de nombreux fumeurs ont réussi à complètement arrêter leur consommation de THC après avoir découvert ce produit légal.
