En Suisse, la Commission de la santé publique du Conseil des États soutient un projet visant à revoir la réglementation relative au cannabis, de sa production à sa consommation.
Vers une levée de l’interdiction du cannabis
À l’échelle européenne, la réglementation Suisse relative au cannabis compte déjà parmi les plus souples. Depuis 2012, la possession de moins de 10 grammes n’est plus considérée comme une infraction pénale. L’État considère en outre le chanvre contenant moins de 1% de THC comme du cannabis légal (le commerce du CBD y est d’ailleurs florissant), au-delà, la substance est considérée comme stupéfiante et donc interdite.
Un progrès en entraînant un autre, la République helvétique a franchi un pas de plus vers la légalisation du cannabis à usage récréatif…. ou en tout cas la levée de son interdiction.
2 Commissions parlementaires (le Conseil national et le Conseil des États) viennent d’accepter l’idée de revoir en profondeur la réglementation relative au cannabis : sa culture, sa production, son commerce ainsi que sa consommation… mais au vu des enjeux tant sanitaires qu’économiques, le processus pourrait prendre du temps.
Endiguer le marché et encadrer la consommation non médicale
En Suisse, on compte pas moins de 300 000 consommateurs de cannabis contenant du THC. Le Conseil fédéral a publiquement reconnu que l’actuelle réglementation n’est plus en phase avec son temps. Les ressources investies dans la prévention et l’interdiction ne font pas le poids face au développement du marché noir.
L’une des motivations majeures du projet est d’ailleurs d’assécher ce marché noir, en supprimant la prohibition, afin de protéger les consommateurs et plus particulièrement les mineurs. Les éventuelles recettes fiscales seront dédiées à la prévention et à la protection de la jeunesse.
Le projet, cosigné par 40 députés de tous les partis, s’articule autour des axes suivants :
- Encadrer la culture destinée à un usage personnel
- Supprimer les interdictions relatives à la vente du cannabis psychoactif
- Charger les autorités de contrôler sa fabrication et sa commercialisation
- Introduire une taxe et réglementer la publicité
- Séparer le marché médical du marché non médical
Même si la dynamique semble plutôt favorable, il faudra sûrement attendre plusieurs années avant d’arriver à la libéralisation du marché. Pour l’heure, des projets pilotes sur l’usage non médical du cannabis sont en cours, 10 grammes de chanvre non transformé vont être distribués à 5000 citoyens. Le but de l’étude est de mesurer l’impact de l’assouplissement des normes sur le trafic illicite.
La Commission de la Santé du National devra ensuite s’atteler à écrire la loi en prenant en compte les résultats de l’expérimentation. Puis le texte sera de nouveau soumis aux deux chambres parlementaires. Vu l’adhésion rencontrée lors des premiers votes et la position actuelle des différents partis, il est probable que la proposition finisse par être acceptée.
