Depuis le 22 juin, le cannabidiol est défendu par une nouvelle Association : l’Union des Professionnels du CBD. Des producteurs aux distributeurs en passant par les laboratoires, elle rassemble déjà une centaine d’acteurs.
L’Association à but non lucratif a été fondée afin de faire évoluer la législation française vis-à-vis du CBD, une filière à fort potentiel dont le développement est ralenti par une réglementation encore trop floue et stricte. Ainsi, les propositions de l’Union s’articulent autour de 3 grands axes : clarifier le cadre légal, encadrer davantage l’activité et accompagner les professionnels du secteur.
Clarifier le cadre légal
En premier lieu, l’Union souhaite clarifier le cadre légal du CBD, afin qu’il soit adapté aux enjeux économiques et sanitaires de la filière. Elle recommande que la culture, l’importation, l’extraction et la commercialisation du CBD soient étendues à toute la plante.
Pour rappel, selon un arrêté datant de 1990, la loi française n’autorise que le cannabidiol issu des fibres et des graines. Une réglementation récemment remise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne, sous couvert qu’elle ne respecte pas le principe de la libre circulation des marchandises.
L’Union déplore également “le caractère inapproprié et injustifié du maintien du seuil de 0% de THC”. Elle propose d’attribuer des seuils de THC spécifiques en fonction des produits finis (huiles, e-liquide, gélules…). Au regard des études scientifiques et des législations déjà en vigueur dans d’autres États européens, l’Association estime que cette limite devrait se situer autour de 1%.
Encadrer l’activité
L’Union souhaite aussi sensibiliser l’opinion publique aux caractéristiques et bienfaits du chanvre “bien-être”, afin de lutter contre la stigmatisation qui plane encore sur les produits CBD bruts comme dérivés. Pour faire changer les choses, l’Association propose d’adopter des mesures sanitaires plus claires. Le but étant d’assurer un développement durable et sécurisé de l’activité, profitable aussi bien aux professionnels du secteur qu’aux consommateurs.
Cela pourrait passer par l’élaboration de labels officiels certifiant la qualité des produits disponibles sur le marché. L’Union rappelle aussi que l’exclusion des consommateurs à risque (les femmes enceintes, les enfants), la définition de doses journalières recommandées et la garantie de la traçabilité des différents produits sont autant d’initiatives qui pourraient encadrer l’activité tout en protégeant les usagers.
De plus, l’Union souligne que les services de contrôle comme la police ou la gendarmerie devraient être équipés afin de pouvoir faire la distinction entre le CBD et le THC, la substance psychoactive du cannabis illégale en France. Sans dispositif adapté ni protocole tangible, les consommateurs de CBD courent un risque “répressif, arbitraire et inégal”.
Accompagner les professionnels
Le CBD représente un marché important qui rassemble déjà de nombreuses professions. Selon l’Union, la France pourrait devenir le 1er fournisseur et exportateur européen, à condition de mettre en place des aides financières, logistiques et administratives.
Afin que cette filière prospère, les professionnels du secteur devraient être accompagnés dans la mise en place d’une “production locale et de modes d’extraction biologiques, une traçabilité précise, une distribution en circuits courts grâce à un maillage de commerces dédiés sur tout le territoire, et une recherche variétale permanente”, explique l’Association dans un communiqué de presse.
Par exemple, l’Union rappelle que le catalogue européen de CBD est beaucoup plus large que le catalogue français. Un avantage concurrentiel pour nos voisins européens, qui constitue déjà un manque à gagner important.
