En mars dernier, le parlement slovaque a adopté un amendement supprimant le CBD de l’annexe II des substances psychotropes. Mise en vigueur le 1er mai 2021, cette loi fait de la Slovaquie le dernier pays de l’Union européenne à autoriser le cannabidiol sur son territoire.
Un cadre légal strict, peu propice au changement…
En Slovaquie, la législation relative aux stupéfiants est l’une des plus sévères à l’échelle européenne. Par exemple, pour un délit de possession d’un produit classé comme drogue, la loi ne fait pas de distinction entre usage personnel et commerce illicite.
En 2011, alors que de plus en plus de pays assouplissent leur réglementation en faveur du CBD et du cannabis médical, la Slovaquie prend le contre-pied en ajoutant le cannabidiol à la liste des substances psychotropes.
L’élément déclencheur de cette mesure drastique ? L’autorisation par l’Union européenne de la mise en circulation de Sativex. Ce médicament composé de THC et de CBD est prescrit pour le traitement de la sclérose en plaques.
Désapprouvant fermement cette décision, la Slovaquie a classé le CBD parmi les psychotropes de niveau II, afin d’interdire le médicament sur son territoire. Dès lors, le cannabidiol, en tant que molécule du cannabis, se trouvait légalement au même niveau que des substances narcotiques et psychotropes, telles que l’héroïne et la morphine.
…qui s’est finalement aligné avec l’OMS et la Cour européenne
En 2018, une première tentative d’amendement afin de retirer le CBD des produits psychotropes est aussitôt rejetée par le Parlement. Alors pourquoi, malgré cette réglementation à priori sans compromis, le gouvernement slovaque a-t-il fini par changer son fusil d’épaule ?
2 événements jouent un rôle majeur. En 2017, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a exprimé sa position : après une étude menée par un comité d’expert sur les dépendances aux drogues, la consommation du CBD ne représenterait aucun risque pour la santé publique et « ne possède aucun potentiel d’abus ». Non seulement le rapport approuve la salubrité et la sécurité du CBD, mais en plus il avance qu’il aurait des effets thérapeutiques .
Puis en novembre 2020, en conséquence de l’affaire Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée en faveur du CBD. Plus précisément, elle juge illégale l’interdiction de commercialiser le CBD en France, une décision qui s’étend à l’ensemble des États membres. L’arrêt concerne le CBD
« légalement produit dans un autre États membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ».
La Slovaquie vote finalement le retrait du CBD de la liste II des substances psychotropes
La fin de ce flou juridique et les directives de l’OMS ont encouragé la reconnaissance timide mais progressive du CBD et ses bienfaits. En mai 2021, la Slovaquie est finalement le dernier pays européen à autoriser la commercialisation de produits contenant du cannabidiol.
L’amendement approuve la vente de produits cosmétiques, des crèmes et compléments alimentaires à base de CBD dans des établissements autres que des pharmacies. Ce changement de cap devrait contribuer à développer un marché local, avec le lancement de boutiques spécialisées. Aussi, les consommateurs achetant ou commandant des produits à base de CBD dans des pays voisins ne risquent plus de sanction judiciaire.
Le Ministère de la Santé précise bien qu’il ne s’agit en aucun cas d’une porte ouverte à la dépénalisation du cannabis. Son communiqué officiel souligne que l’amendement ne concerne que le CBD, puisque cette molécule ne contient pas d’effet psychogène ni de dépendance.
Sources
Rapport de l’OMS
https://www.who.int/features/qa/cannabidiol/fr/
https://www.who.int/medicines/access/controlled-substances/CannabidiolCriticalReview.pdf
Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-11/cp200141fr.pdf
