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Le Conseil d’État suspend l’interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de CBD

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Quelques semaines après la publication de l’arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD, le Conseil d’État a finalement tranché en faveur des défenseurs de la filière.

Les feuilles et les fleurs de CBD sont de retour en magasin… jusqu’à nouvel ordre

Pour recontextualiser ce nouveau rebondissement dans la longue saga du CBD en France, il faut remonter au 30 décembre dernier. Le gouvernement publie alors un nouvel arrêté recadrant le statut du cannabidiol, la molécule non-psychotrope du cannabis.

Si certains points participent à éclairer le statut du CBD, d’autres ont fait l’effet d’un coup de massue. Notamment l’interdiction de vendre et consommer du CBD sous sa forme brute, à savoir les feuilles et les fleurs.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a rapidement été saisi par les acteurs de la filière. Leur objectif : faire invalider au plus vite cet arrêté, qui a une répercussion immédiate sur leur chiffre d’affaires. Le 24 janvier, les Sages ont finalement donné raison aux parties requérantes.

Plusieurs raisons évoquent cette décision. En premier lieu, le fait que l’arrêté autorise l’extrait de CBD mais en interdise la fleur dont il est issu relève d’une incohérence. De plus, le motif sanitaire est jugé “excessif” par le Conseil d’État, les fleurs de CBD n’étant “ni plus ni moins nocives que son extrait”. Enfin, concernant les raisons d’ordre public, elles n’ont pas non plus lieu d’être, puisqu’il existe bien des tests salivaires permettant de dissocier le CBD du THC.

Dans son compte-rendu, l’instance explique qu’il “ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation”.

Une décision qui fait écho à celle de la Cour de justice de l’Union européenne qui, en novembre 2020, avait rapporté que le CBD n’a “aucun effet nocif sur la santé” et qu’il ne pouvait à ce titre pas être considéré comme un produit stupéfiant.

Il est néanmoins important de préciser que cette suspension n’est que provisoire. Le Conseil d’État va maintenant se pencher sur le problème de fond, et prendre le temps d’arbitrer définitivement cette nouvelle polémique. En attendant, le brouillard qui enrobe le statut exact du CBD va encore persister quelques mois. Pour l’heure, la fleur n’est ni tout à fait interdite, ni pleinement légale.

 

Author: Romuald

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