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La Commission européenne avance sur la réforme du CBD

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Tout n’est pas sombre sur le front du cannabis en Europe, malgré les frustrations liées à la paperasse, aux retards et aux inévitables poursuites judiciaires.

En effet, cette semaine, la Commission européenne a annoncé deux développements importants qui feront certainement avancer le secteur au niveau régional. Et ce, même si des actions juridiques supplémentaires sont nécessaires dans certaines juridictions.

La réforme au niveau de l’UE offre la possibilité de modifier les politiques et les réglementations dans les différents pays comme jamais auparavant. Un très bon exemple en est l’affaire Kanavape en France, qui a fait l’objet d’un défi juridique au niveau de l’UE et qui, à son tour, a donné lieu à un procès similaire en Allemagne pour autoriser les produits de chanvre importés.

La première annonce aura avoir un impact indéniable sur la production de chanvre. La seconde va faire bouger le curseur en établissant des normes européennes pour encadrer la culture.

Après une longue et pénible attente, notamment en raison des retards liés au Covid-19, il y a bien une lumière au bout du tunnel.

Validation de 5 nouvelles applications alimentaires

Au moins cinq entreprises de l’Union Européenne viennent d’apprendre que leurs dossiers de demande Novel Food CBD ont atteint les dernières étapes du processus Novel Food. Ces entreprises sont situées en France, en Suisse, en République tchèque, en Slovénie et au Royaume Uni.

La réglementation Novel Food est très mal comprise en dehors de l’Europe, et même à l’intérieur de ses frontières, la confusion est grande. Essentiellement, cette réglementation stipule que si une plante n’a pas été en circulation et largement consommée depuis 1997, elle doit passer par un processus de conformité distinct. Lorsque cela s’applique au cannabis, cela signifie globalement trois choses : la source de la graine, sa culture et la manière dont elle est extraite.

Toutefois, le fait que cinq de ces demandes aient atteint le niveau final d’approbation à l’échelle européenne est une bonne nouvelle pour l’ensemble du secteur. Le processus a été retardée ces deux dernières années, non seulement à cause du Covid, mais aussi à cause des discussions au niveau de l’UE, ainsi que des discussions internationales sur la manière de procéder à la légalisation complète du cannabis.

La Commission Européenne établit les taux de THC dans les aliments

Les deux années de retard sur tout ce qui concerne le cannabis amorce peut-être le déblocage de l’impasse juridique et réglementaire à la Comission européénne.

Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la CE doit à nouveau voter sur une proposition qui augmenterait le niveau de THC acceptable dans les aliments à base de chanvre commercialisables en Europe. Cette décision a déjà été reportée deux fois.

Selon la proposition, qui fût examinée fin février, le niveau pour l’huile dérivée du chanvre a été fixé à 7,5 mg/kg tandis que les aliments secs à base de chanvre comme les graines de chanvre décortiquées, la farine et la poudre de protéines seront limités à 3 mg/kg. Les graines de chanvre ne contiennent pratiquement pas de THC, mais des traces sont présentes dans les coques.

Author: Romuald

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