Malte a été récemment secouée par l’arrestation d’un médecin local, Andrew Agius, pour avoir distribué du cannabis quelques mois seulement après que l’île soit devenue la première en Europe à légaliser cette drogue.
En effet, Agius, 43 ans, a été arrêté le 10 mars et accusé de trafic de drogue pour avoir importé du cannabis et l’avoir vendu à ses patients pour soulager leurs maux de dos. De plus, ses avocats ont fait valoir que le produit contenait une petite quantité de THC, la substance active du cannabis, et n’était pas une drogue interdite.
Ainsi, cette arrestation a jeté le trouble sur la légalisation tant vantée du cannabis à Malte, les ONG et la police ne sachant pas exactement ce qui est illégal et ce qui ne l’est pas. Le 14 décembre 2021, le Parlement maltais a adopté le projet de loi controversé sur l'”Autorité pour l’usage responsable du cannabis”, avec 36 voix pour et 27 contre.
Le projet de loi a été promulgué par le président maltais George Vella 4 jours plus tard, ce dernier ayant rejeté les appels lancés par ses opposants pour qu’il fasse marche arrière.
Difficulté sur l’approvisionnement en cannabis
En vertu de la nouvelle législation, la possession d’un maximum de 7 grammes de cannabis est totalement dépénalisée pour les adultes âgés de 18 ans et plus. Elle leur permet également de cultiver jusqu’à 4 plantes à domicile pour leur usage personnel.
Mais il existe actuellement un problème d’approvisionnement. Les “cannabis clubs”, que la nouvelle loi autorise à cultiver et à distribuer des quantités limitées de cannabis à leurs membres, n’ont pas encore été créés, près de 4 mois après l’entrée en vigueur de la loi.
Cela signifie qu’à moins que les utilisateurs ne veuillent et ne puissent cultiver leur propre cannabis à partir de graines en utilisant des installations domestiques coûteuses, ils devront toujours recourir au marché noir pour se procurer du cannabis.
Selon la police, cette situation a entraîné une augmentation du trafic de drogue dans l’île.
Un officier de police de haut rang, s’exprimant sous couvert d’anonymat, a fait remarquer que la police avait constaté une hausse de la demande de drogue depuis l’introduction de la nouvelle loi, alors qu’il n’existe actuellement aucun vendeur autorisé.
ReLeaf Malta, une ONG pro-légalisation, a déclaré que l’arrestation d’Agius était un développement “consternant et inquiétant”.
“Elle reflète clairement une approche décousue entre ce que la loi vise à réaliser et les réalités sur le terrain”, a déclaré Andrew Bonello, directeur de ReLeaf Malta.
“Ceci est particulièrement important si l’on considère que la loi, pour la première fois, a établi que c’est le cannabinoïdes THC qui fait l’objet d’une restriction, alors que les autres cannabinoïdes, comme le CBD, sont en dehors des objectifs de la loi, donc en dehors de la juridiction de la police.”
Déclaration sur l’utilisation du cannabis
L’ONG ajoute qu’en 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait déclaré que les produits du cannabis sous forme de fleurs, d’huile ou de haschisch, dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%, étaient hors du champ d’application des conventions de contrôle.
“Nous restons déconcertés, attristés, mais pas brisés par ces tactiques odieuses et draconiennes”, a déclaré M. Bonello.
En début de semaine, ReLeaf Malta, en collaboration avec une ONG locale, a présenté un document de politique de recherche au président de l’autorité, discutant de l’importance d’inclure des considérations fortes pour l’équité sociale et les pratiques environnementales durables lors du développement du cadre juridique sur l’utilisation du cannabis.
Mais des réunions entre le président de l’autorité sur l’utilisation responsable du cannabis et diverses parties prenantes, y compris des experts étrangers sur la politique des drogues et la réglementation du cannabis, ont lieu, un fait que Bonello a décrit comme “très encourageant”.
“On espère que ces discussions se traduiront par un cadre réglementaire équitable et inclusif”, a-t-il déclaré.
