L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne

Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne.

Ce commentaire, fait par l’avocat général Evgeni Tanchev, s’il était soutenu par la plus haute juridiction de l’UE, créerait un précédent solide pour l’industrie du CDB en Europe.

M. Tanchev a récemment déclaré que toute interdiction de commercialisation des produits dérivés du chanvre serait en contradiction directe avec le droit communautaire.

“Si l’huile de CDB devait être considérée comme un stupéfiant, les produits ne seraient pas couverts par les règlements de l’UE sur la libre circulation des marchandises”, a écrit l’avocat général Evgeni Tanchev. “D’après moi, ce ne sera pas le cas.”

Une décision devrait être rendue sur cette question d’ici l’automne et, en général, les décisions sont prises par l’avocat général.

La pression est sur le gouvernement français qui devra prouver qu’il existe un risque associé aux effets non toxiques du CDB. Ce risque devra avoir été découvert, étudié et vérifié.

Même s’ils pouvaient découvrir et prouver un tel risque, M. Tanchev estime qu’il n’y aurait toujours pas de raison d’imposer une restriction totale sur ce type de produits. Des mesures alternatives sont envisageables, tel que des limites et restrictions sur le contenu des produits à base de CBD.

Le résultat de l’arrêt, en tout cas, sera une étape importante dans la normalisation et la prolifération des produits à base de cannabidiol dans l’Union européenne.

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