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Le Temple du CBD français

Vendre du CBD en France : que dit la loi ?

magasins cbd autorises

Dire que le CBD est devenu un produit populaire est un euphémisme. En 2021, on dénombre plus de 400 boutiques qui se sont ouvertes en France. Et ce n’est que le début. Les produits contenant du CBD sont promis à un bel avenir, et beaucoup souhaitent se lancer dans ce marché juteux.

Seule ombre au tableau, la législation, qui freine des quatre fers dès qu’il s’agit de légaliser pour de bon le chanvre. Alors, vendre du CBD, est-ce possible sans s’exposer à des risques et tomber sous le coup de la loi ? C’est ce que nous allons voir.

Le CBD, victime de la réputation du cannabis

Le CBD fait partie des cannabinoïdes présents naturellement dans le chanvre. Tout comme le THC, qui est la substance psychotrope recherchée dans la consommation récréative de cannabis.

Le CBD lui ne possède en aucun cas les propriétés du THC. Il ne fait pas planer et ne provoque pas de dépendance. Alors où est le problème avec la loi française ?

Des plants de chanvre qui contiennent du THC

Le chanvre est une plante qui contient, nous l’avons vu, des cannabinoïdes (phytocannabinoïdes pour être exact). Impossible donc de cultiver du chanvre sans THC, sauf pour une variété. Mais la loi française est claire : il est interdit de cultiver une plante dont le taux dépasse 0,2 % de THC. De plus, les produits au CBD (huile, e-liquide), ne doivent pas en contenir du tout.

Dans les faits, c’est très compliqué à faire. Il faut sélectionner les variétés de chanvre autorisées dans la liste imposée par la législation. La plus connue est le Cannabis Sativa, dont on ne peut utiliser et commercialiser que les graines et les fibres, comme stipulé dans l’arrêté du 22 août 1990 du code de la santé. Cela exclut donc les fleurs de chanvre et la tige.

Une mauvaise réputation

Dès qu’on parle de CBD, le public pense tout de suite au “joint”, à la drogue. La méconnaissance du produit et l’imaginaire collectif associent donc le cannabidiol avec un produit stupéfiant.

Et il en va souvent de même avec les législateurs, un peu dépassés sur le sujet. Ce qui n’arrange pas les choses, en tout cas, en France.

Des allégations thérapeutiques prohibées

Les produits au CBD sont très convoités du fait de leur excellente réputation sur leurs effets sur notre santé. Entre autres, ils sont connus pour calmer les douleurs, agir sur le stress, le sommeil, les inflammations.

De ce fait, beaucoup de vendeurs ont mis en avant ces propriétés pour attirer les clients. Notez que ces vendeurs sont souvent de bonne foi, mais qu’ils n’ont aucune preuve de ce qu’ils avancent.

Les vertus thérapeutiques du CBD doivent encore faire l’objet de recherches. Et si les études dont on dispose à ce jour sont prometteuses, elles ne sont pas encore assez fournies pour affirmer que le cannabidiol est un produit bon pour la santé.

Ainsi, vendre des produits contenant du CBD en France ne doit pas se faire en mettant en avant leurs vertus thérapeutiques et encore moins en les faisant passer pour des médicaments ou des compléments alimentaires, sous peine de tomber sous le coup de la loi, comme pour l’affaire Kanavape.

Une des raisons pour lesquelles ils ont été condamnés était en effet leurs publicités qui vantaient l’action décontractante du cannabidiol.

L’Union européenne appelle la France à se prononcer

L’histoire ne s’arrête pas là. Après la condamnation de Kanavape, le parquet d’Aix-en-Provence a saisi la Cour de justice européenne (CJUE).

L’Europe est beaucoup moins frileuse en ce qui concerne la vente de produits au CBD. C’est ainsi que le 19 novembre 2020, elle a lâché une bombe pour le plus grand bonheur des vendeurs de chanvre, et surtout de Kanavape.

Elle juge illégale l’interdiction par la France de la commercialisation de produits au CBD légalement produits dans un autre état membre. Mieux encore, les fleurs et graines que la France avait interdites sont concernées, puisque l’arrêté parle de l’utilisation intégrale de Cannabis Sativa.

La justice de l’Union européenne aurait-elle légalisé le CBD sur le territoire ? On pourrait le croire, mais ce n’est pas si simple. Mais en tout cas, elle oblige la France à se mettre au diapason et à se prononcer au sujet de la législation du CBD.

Des inégalités entre les régions

Une autre mésaventure, relatée dans le Parisien, démontre que non seulement la pression de l’Europe ne suffit pas à se couvrir, mais qu’en plus, il existe des inégalités entre les régions.

Un couple de fleuristes, voulant diversifier leur activité pour se maintenir à flot, réunissait toutes les conditions : produits contenant du CBD importés du Luxembourg, taux de THC inférieur à 0,2 % comme le dit la loi. Et pourtant, leurs produits étaient considérés comme des stupéfiants, leur valant quelques fermetures et des gardes à vue.

Alors que d’autres, comme en Charente-Maritime, peuvent continuer de vendre en toute tranquillité.

Cela pourrait paraître cocasse si ça ne causait pas tant d’ennuis… D’ailleurs depuis, les fleuristes ont fait appel et pour continuer à vivre, ont ouvert une autre boutique dans une autre ville… où ils peuvent travailler sereinement.

Alors, le CBD est-il légal en France, et peut-on en vendre ?

Toutes ces histoires peuvent refroidir. Mais rassurez-vous. Dans les faits, on rencontre assez peu de problèmes.

D’ailleurs, si c’était le cas, nous ne verrions pas fleurir des boutiques de CBD un peu partout. Il suffit de prendre quelques précautions.

Se renseigner sur la tolérance de votre région

Nous l’avons vu, selon les endroits, vous pouvez être confronté à une justice pas très ouverte sur le sujet du CBD. Il est bon de savoir où on met les pieds avant de se lancer et de risquer des fermetures intempestives. Même si l’avenir vous donnera raison, il est toujours désagréable de perdre du temps et de l’argent.

Attention à votre publicité

Oui, le CBD a des vertus, mais non, elles ne sont pas encore prouvées. Et ni les pharmaciens, ni l’agence nationale de la santé publique n’apprécient les affirmations qu’ils n’ont pas autorisées.

Essayez d’éviter les titres accrocheurs qui promettent de retrouver la forme ou le sommeil, ou soyez subtil, et tout devrait bien se passer. Et jamais, au grand jamais, ne faites passer le CBD pour un médicament.

Choisissez du CBD de qualité

Dernière chose, et pas des moindres, prenez garde à vos fournisseurs. Votre CBD doit être irréprochable, tant sur le plan qualitatif que sur le plan légal. Ainsi, tenez-vous-en au taux autorisé de THC et assurez-vous de sa conformité.

En résumé, soyez en règle avec la législation française, autant que faire se peut.

D’ici à quelque temps, la France devra rendre sa décision, qui tarde à venir, au grand désespoir des revendeurs. Mais elle devra se prononcer, en espérant qu’elle évolue rapidement sur la question. Car, de toute façon, un jour ou l’autre, elle sera obligée de s’aligner. La question est de savoir : quand ?

Mise à jour : la France vient de rendre sa décision, en autorisant la commercialisation ainsi que la culture et l’importation du CBD et des produits qui en contiennent, toujours avec un taux de THC inférieur à 0,2 %. Seules les fleurs brutes restent interdites. Plus d’info sur cet article.

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