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Actualité cbd

Rectangle 181

L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne

Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne. Ce commentaire, fait par l’avocat général Evgeni Tanchev, s’il était soutenu par la plus haute juridiction de l’UE, créerait un précédent solide pour l’industrie du CDB […]

Interdiction Du Cbd En France

L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne

Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne. Ce commentaire, fait par l’avocat général Evgeni Tanchev, s’il était soutenu par la plus haute juridiction de l’UE, créerait un précédent solide pour l’industrie du CDB […]

Rectangle 173

L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne

Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne. Ce commentaire, fait par l’avocat général Evgeni Tanchev, s’il était soutenu par la plus haute juridiction de l’UE, créerait un précédent solide pour l’industrie du CDB […]

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Sante L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne

Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne. Ce commentaire, fait par l’avocat général Evgeni Tanchev, s’il était soutenu par la plus haute juridiction de l’UE, créerait un précédent solide pour l’industrie du CDB […]

Interdiction Du Cbd En France

L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne

Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne. Ce commentaire, fait par l’avocat général Evgeni Tanchev, s’il était soutenu par la plus haute juridiction de l’UE, créerait un précédent solide pour l’industrie du CDB […]

Cour Justice Union Europeenne

Sante L’interdiction du CBD en France est illégale, selon la Cour Européenne

Nous vous en parlions dans un précédent article, le jugement de la Cour européenne sur la législation du CBD en France vient de tomber. Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a ainsi estimé que la réglementation française sur le CDB était contraire au droit européen. Pour […]

Cour Justice Union Europeenne

L’interdiction du CBD en France est illégale, selon la Cour Européenne

Nous vous en parlions dans un précédent article, le jugement de la Cour européenne sur la législation du CBD en France vient de tomber. Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a ainsi estimé que la réglementation française sur le CDB était contraire au droit européen. Pour […]

Interdiction Du Cbd En France

Sante L’interdiction du CBD en France risque de se heurter aux décisions de la Cour de justice européenne

Selon un conseiller de la Cour de justice de l’UE, l’interdiction par les autorités françaises sur les produits CBD dérivés du chanvre est en contradiction avec la législation européenne. Ce commentaire, fait par l’avocat général Evgeni Tanchev, s’il était soutenu par la plus haute juridiction de l’UE, créerait un précédent solide pour l’industrie du CDB […]

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