Cultiver du CBD en France : que dit la loi ?

La popularité croissante du CBD pose une question toute bête : est ce légal de faire pousser du chanvre si c’est pour produire du CBD ?

Eh bien il est assez difficile d’obtenir une réponse claire, car la culture du chanvre en France, c’est toute une histoire

Petite histoire du chanvre en France

La culture des plants de cannabis a été interdite par l’ONU en 1961, dans le cadre de la lutte contre la drogue. La France a toutefois mis en place une dérogation, car le chanvre était à l’époque une matière première importante pour différentes industries, notamment la production de papier.

Cette dérogation s’accompagne de nombreuses contraintes administratives visant à éviter la production de cannabis, mais qui ont aussi rendu la culture légale plus complexe. Le chanvre a donc souvent été remplacé par d’autres matières premières, et sa culture a quelque peu périclité.

C’est bien dommage, car c’est une plante qui présente de nombreux avantages :

• Elle est facile à faire pousser et écologique, car elle demande peu d’eau et d’adjuvant chimiques.
• Elle se combine bien avec d’autres cultures, comme le blé, car elle assainit les sols et est cultivée sur des périodes complémentaires.
• C’est une culture très rentable, puisque toute la plante est utilisée. Les graines sont consommables telles quelles et sous forme d’huiles, et les fibres de la tige, très résistantes, connaissent de nombreux usages (textile, isolant, matériaux de construction).

Vous vous souvenez peut-être d’une première vague de commerce spécialisés en CBD vers 2018. Depuis, beaucoup de ces magasins ont fermé leurs porte, sans doute parce qu’ils n’étaient pas tous rentables, mais surtout à cause du flou juridique qui règne autour du CBD.

Que dit la législation française sur la culture du CBD ?

La loi française ne dit rien de précis sur le CBD, c’est pourquoi on parle souvent de flou juridique autour de ce produit. Par contre, la culture et la transformation du chanvre sont elles très précisément régulées.

On entend souvent dire que seuls les produits contenant moins de 0,2 % de THC peuvent être commercialisés. Cela semble donc simple et clair. Sauf que ce chiffre provient d’une réglementation européenne, et que la loi française est en réalité un peu plus complexe.

Voici les trois points importants de la législation française concernant la culture du chanvre :

• La culture du chanvre est possible, mais seule la transformation des graines et des tiges de la plante est autorisée. La fleur et les feuilles ne peuvent être exploités.
• Le taux de 0,2 % de THC est autorisés pour la plante pendant qu’elle pousse, mais pas dans les produits transformés qui en sont issus. Pour pouvoir être vendu en France, un produit à base de CBD doit théoriquement contenir 0 % de THC.
• Pour s’assurer que le chanvre cultivé est bien conforme à ces limitations, seules certaines variétés de chanvre sont autorisées. Elles sont listées dans l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis.

Le problème, c’est que le CBD est extrait de la fleur de cannabis, et qu’il est presque impossible de garantir qu’aucun résidu de THC ne sera présent dans un produit à base de CBD.

C’est tout simplement pour cela que de nombreuses boutiques spécialisées ont du fermer suite à des contrôle : la plupart des produits commercialisés contenaient une trace minime de THC.

C’est aussi pour cela que, dans la plupart des commerces encore ouvert de nos jours, les produits proviennent de l’étranger.

La situation ailleurs en Europe

La pays membres de l’UE sont tous concernés par la fameuse limite de 0,2 % de THC. Mais beaucoup de pays en font une interprétation moins restrictive que la France, et permettent donc la culture et la transformation de toute la plante tant que ce taux est respecté.

En Suisse, alors même que le cannabis récréatif reste illégal, le CBD n’est tout simplement pas considéré comme un stupéfiant. Les produits à base de CBD peuvent être librement produits et vendus tant que la concentration en THC ne dépasse pas 1%. Car, rappelons-le, la Suisse n’est pas membre de l’UE.

Il est difficile d’avoir une vision clair de la situation pays par pays : comme en France, le flou règne. Le commerce de CBD s’est souvent développé de manière sauvage, sans attendre de réglementation claire. Ainsi, au Royaume-Uni, les autorités ont confirmé l’interdiction des produits à base de CBD… tout en accordant une tolérance aux produits déjà présents sur le marché !

Enfin, sachez que des procédures juridiques sont en cours, en France comme en Europe, et que la situation est donc susceptible d’évoluer rapidement dans les années à venir.

Lisez l’article suivant si vous souhaitez devenir producteur de CBD en France.